Conditions d’utilisation

1. Utilisation du Site

Le contenu de ce Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos et informations sur nos services, est fourni à titre informatif uniquement. Vous ne pouvez pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites.

2. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, y compris les logos, graphiques et marques de commerce, affiché sur le Site est la propriété de Sebnovation Inc. ou de nos fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou exploiter tout contenu sans notre consentement écrit préalable.

3. Conduite de l’utilisateur

En utilisant notre Site, vous acceptez de :

• • Fournir des informations exactes et à jour.
  • Ne pas vous engager dans toute activité qui pourrait endommager, désactiver ou nuire au Site.
  • Ne pas tenter d’accéder à des zones non autorisées du Site, ni perturber le fonctionnement du Site.

4. Liens

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Sebnovation Inc. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites tiers et vous recommandons de consulter leurs conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

5. Limitation de responsabilité

Sebnovation Inc. n’est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation du Site. Le Site et son contenu sont fournis « en l’état » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

6. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sebnovation Inc. contre toute réclamation, dommage, responsabilité, coût ou dépense découlant de votre utilisation du Site ou de votre violation de ces Conditions d’utilisation.

7. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page, et la date de « Dernière mise à jour » reflétera les modifications les plus récentes. Votre utilisation continue du Site après toute modification constitue une acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable

Ces Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Canada / Québec, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec / Montréal.

9. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à :

Sebnovation Inc.
5670 rue Paquin
Brossard, Québec
J4W 1J4
514 802-5678
info@sebnovation.ca